ISBN : 9782336302379
EAN PDF : 9782336320588
EAN ePUB : 9782336670676
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 686
Date : 7- 2013
La preuve et la justice administrative française
Préface de Jean-Arnaud Mazères
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.