ISBN : 9782343154602

EAN PDF : 9782140102769

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 138

Date : 10- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

La procédure

Sous la direction de Joanna Genovese et Giovanna Debernardi


La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.


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