ISBN : 9782296138063
EAN PDF : 9782296454071
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 410
Date : 3- 2011
La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
Line Touzeau - Préface de Jérôme Fromageau
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.