ISBN : 9782296966512
EAN PDF : 9782296492226
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Mali
Nombre de pages : 500
Date : 6- 2012
La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
Fatoma Thera
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.