ISBN : 9782296965881
EAN PDF : 9782296483132
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Nombre de pages : 102
Date : 2- 2012
La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Marie Zarégradsky - Préface de Laëtitia Janicot
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...