ISBN : 9782296108349
EAN PDF : 9782296246102
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 614
Date : 12- 2009
La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie - Electricité et communications électroniques
Cagla Tansug - Préface de Gérard Marcou
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.