ISBN : 2747533182
EAN PDF : 9782296303850
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 92
Date : 12- 2002
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .