ISBN : 9782343141121

EAN PDF : 9782140100970

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 216

Date : 9- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

La responsabilité des notaires - Pour un régime spécifique de responsabilité

Pour un régime spécifique de responsabilité

Maître Guegang, Gueguang Ghomo - Préface de Mustapha Mekki


La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.


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