ISBN : 9782343079172
EAN PDF : 9782336400945
EAN ePUB : 9782336751054
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 206
Date : 1- 2016
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Une recherche pour la construction d'un modèle commun
Une recherche pour la construction d'un modèle commun
Antonio Amalfitano - Préface de Jean-Christophe Saint-Pau
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.