ISBN : 9782296025462
EAN PDF : 9782296165281
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 274
Date : 5- 2007
La sanction - Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Préface de Blandine Mallet-Bricout
Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.