ISBN : 9782343190563
EAN PDF : 9782140138669
EAN ePUB : 9782336889412
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 200
Date : 12- 2019
La société de libre partenariat - Régime juridique et fiscal
Régime juridique et fiscal
Romain Feydel
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.