ISBN : 9782343022000
EAN PDF : 9782336346076
EAN ePUB : 9782336696188
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 552
Date : 5- 2014
Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
Babacar Niang
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.