ISBN : 2296006671
EAN PDF : 9782296148055
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 122
Date : 5- 2006
Le bail d'habitation - Les droits des locataires
Christelle Coutant-Lapalus
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.