ISBN : 9782343120195
EAN PDF : 9782140036972
EAN ePUB : 9782336789330
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 664
Date : 5- 2017
Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales - Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Contribution à l'étude de l'autonomie locale
Vasiliki Kalimeri
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.