ISBN : 9782296554122
EAN PDF : 9782296466654
EAN ePUB : 9782296814097
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droits africains et malgache
Nombre de pages : 232
Date : 7- 2011
Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Joseph Owona
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.