ISBN : 9782343215938

EAN PDF : 9782140164385

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Nombre de pages : 118

Date : 11- 2020

Notice : UNIMARC | MARC21

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

Fabrice Modompte Deg-Tiguey - Préface de Fleury Fulgence Banale


Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.


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