ISBN : 9782296111370
EAN PDF : 9782296248434
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Pour Comprendre
Nombre de pages : 248
Date : 4- 2010
Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Xavier Haubry
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.