ISBN : 9782343193786
EAN PDF : 9782140144813
EAN ePUB : 9782336895567
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 802
Date : 3- 2020
Le contrôle de la gestion des sociétés cotées
Matthieu Zolomian - Préface de Hervé Le Nabasque
Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales.