ISBN : 9782343158464

EAN PDF : 9782140127366

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

Nombre de pages : 280

Date : 7- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Le déroulement du procès pénal - Essai de droit comparé Congo/France

Essai de droit comparé Congo/France

Saturnin Lovel Bamba


Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.


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