ISBN : 2747575365
EAN PDF : 9782296381742
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 602
Date : 12- 2004
Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
Tahar Khalfoune - Préface de Luc Saidj
La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.