ISBN : 9782343001951
EAN PDF : 9782296535534
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan RDC
Nombre de pages : 172
Date : 5- 2013
Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital - Protection de l'Etat récepteur d'investissements
Rodrigue Ntungu - Préface de Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?