ISBN : 9782336402314
EAN PDF : 9782336402321
EAN ePUB : 9782336402338
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 118
Date : 11- 2023
Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
Charles Colomar, Johanne Saison
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.