ISBN : 9782296136151
EAN PDF : 9782296449664
EAN ePUB : 9782336260426
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 350
Date : 12- 2010
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) - Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain
Auguste Iloki
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.