ISBN : 9782343156231
EAN PDF : 9782140098949
EAN ePUB : 9782336849911
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : L'esprit économique
Nombre de pages : 174
Date : 9- 2018
Le droit du transport routier de marchandises (TRM)
Olivier Esneu
L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.