ISBN : 9782296966420
EAN PDF : 9782296490369
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Comptes Rendus
Nombre de pages : 250
Date : 5- 2012
Le droit minier Congolais - L'épreuve des droits foncier et forestier
Adolphe Bambi Kabashi
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.