ISBN : 2747521788
EAN PDF : 9782296283084
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 516
2002LE FORMALISME DU DROIT FISCAL
Corinne Baylac - Préface de Jean Lamarque
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.