ISBN : 9782343073804
EAN PDF : 9782336400075
EAN ePUB : 9782336750187
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Questions contemporaines
Nombre de pages : 182
Date : 1- 2016
Le médecin devant le juge - Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?
Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?
Béatrice Grandordy - Préface de Patrick Desmure ; Postface d'Alain Haertig
Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.