ISBN : 9782343107523

EAN PDF : 9782140026133

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Nombre de pages : 172

Date : 1- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Ghislain Mabanga - Préface de Stéphane Bolle


Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.


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