ISBN : 9782296575233
EAN PDF : 9782296503540
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 714
Date : 9- 2012
Le principe de sincérité budgétaire
Laurent Pancrazi - Préface de Gilbert Orsoni
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š