ISBN : 9782343004891
EAN PDF : 9782336326696
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Justice Internationale
Nombre de pages : 186
Date : 10- 2013
Le procureur de la Cour pénale internationale - Une évaluation de son indépendance
Une évaluation de son indépendance
Fanfan Guerilus
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.