ISBN : 2296007260
EAN PDF : 9782296148741
EAN ePUB : 9782336267098
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Sociétés et économies insulaires
Nombre de pages : 396
Date : 5- 2006
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Joël Boudine - Préface de Bernard Castagnede
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.