ISBN : 9782343158457

EAN PDF : 9782140101731

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 526

Date : 10- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Le train de vie en droit privé

Michaël Martinez - Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire


Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.


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