ISBN : 9782343037974
EAN PDF : 9782336350783
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 144
Date : 6- 2014
Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.