ISBN : 9782296562592
EAN PDF : 9782296474154
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 342
Date : 11- 2011
Légitimité, légalité et effectivité (Tome I) - La protection de la propriété en Chine
Bin Li
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.