ISBN : 9782343122694

EAN PDF : 9782140043307

EAN ePUB : 9782336795669

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 440

Date : 8- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

Les accords collectifs de groupe

Alexandra Théodoropoulos - Préface de Gérard Vachet


De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.


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