ISBN : 9782343117874
EAN PDF : 9782140035180
Éditeur : Les Impliqués
Collection : Les Impliqués
Nombre de pages : 114
Date : 4- 2017
Les clauses sociales dans les marchés publics
Patrick Mboyo Bakambo - Préface de Vincent Bouhier
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en ?uvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.