ISBN : 9782296563315
EAN PDF : 9782296472662
EAN ePUB : 9782296822955
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 766
Date : 11- 2011
Les codes des impôts en droit comparé - Contribution à une théorie de la codification fiscale
Norma Caballero Guzman
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.