ISBN : 9782343160986

EAN PDF : 9782140116230

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

Nombre de pages : 334

Date : 3- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle

Etude jurisprudentielle

Georges Labrecque


Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.


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