ISBN : 9782296551879
EAN PDF : 9782296463059
EAN ePUB : 9782296811409
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Les Actes de l'ILCE
Nombre de pages : 236
Date : 5- 2011
Les enjeux juridiques du secret bancaire
Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand Perrin
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.