ISBN : 9782343149899

EAN PDF : 9782140093852

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 176

Date : 6- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Les ensembles décoratifs en droit - Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble

Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble

Inès Lamouri


L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.


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