ISBN : 9782343149899
EAN PDF : 9782140093852
EAN ePUB : 9782336844886
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 176
Date : 6- 2018
Les ensembles décoratifs en droit - Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
Inès Lamouri
L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.