ISBN : 9782343192239
EAN PDF : 9782140151750
EAN ePUB : 9782336902500
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 704
Date : 6- 2020
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Basile Mérand - Avant-propos de Benoît Plessix. Préface de Mathieu Doat.
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.