ISBN : 9782343170152

EAN PDF : 9782140116193

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Nombre de pages : 300

Date : 3- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Maxence Guastella


Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.


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