ISBN : 9782343018966
EAN PDF : 9782336328621
EAN ePUB : 9782336678726
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 94
Date : 11- 2013
Les infractions de harcèlement
Sylvana Paradiso
Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et insuffisances qui résultent de la législation actuelle.