ISBN : 9782336412849
EAN PDF : 9782336412856
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 280
Date : 1- 2024
Les mesures provisoires de la CourADHP - Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Bamba Nonféni Michel Zarationon, Djedjro Francisco Meledje, Samson Mwin Sögg Mé Dabire
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).