ISBN : 9782343198460
EAN PDF : 9782140147012
EAN ePUB : 9782336897769
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Sécurité et société
Nombre de pages : 204
Date : 4- 2020
Les mutations du droit applicable à la contrainte
Sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois et Xavier Latour
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.