ISBN : 9782296067264
EAN PDF : 9782296210202
EAN ePUB : 9782336272108
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 652
Date : 1- 2009
Les obligations essentielles en droit privé des contrats
Nélia Cardoso-Roulot - Préface de Eric Loquin
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.