ISBN : 9782343016474
EAN PDF : 9782336385822
EAN ePUB : 9782336735931
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 544
Date : 7- 2015
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Franck Ludwiczak - Préface d'Alain Prothais
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.