ISBN : 2747552616
EAN PDF : 9782296337565
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 103
Date : 11- 2003
Les PV de stationnement
Jean-Paul Céré
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.