ISBN : 9782296041868
EAN PDF : 9782296182868
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 194
Date : 11- 2007
Les sanctions pénales fiscales
Sous la direction de Thierry Lambert
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?