ISBN : 9782806105622
EAN PDF : 9782806111234
EAN ePUB : 9782806123732
Éditeur : Academia
Nombre de pages : 68
Date : 12- 2020
Mémento sur la privation de liberté
Julie Dubois
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.